{"id":4632,"date":"2026-08-24T10:53:29","date_gmt":"2026-08-24T09:53:29","guid":{"rendered":"https:\/\/araujoassociados.pt\/?page_id=4632"},"modified":"2026-08-24T17:41:15","modified_gmt":"2026-08-24T16:41:15","slug":"immigration-nationalite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/araujoassociados.pt\/fr\/immigration-nationalite\/","title":{"rendered":"Avocat en immigration et nationalit\u00e9 au Portugal"},"content":{"rendered":"\t\t
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Ara\u00fajo & Associados conseille en droit portugais de l’immigration et de la nationalit\u00e9, avec des bureaux \u00e0 Porto et \u00e0 Lisbonne, et plus de 44 ans d’exp\u00e9rience dans l’accompagnement de ressortissants \u00e9trangers et portugais dans le cadre de d\u00e9marches men\u00e9es sur tout le territoire national et \u00e0 l’\u00e9tranger. Ce domaine de pratique couvre l’ensemble des questions li\u00e9es \u00e0 l’entr\u00e9e, au s\u00e9jour et \u00e0 l’installation d’\u00e9trangers au Portugal, ainsi que les d\u00e9marches d’acquisition de la nationalit\u00e9 portugaise par naturalisation ou sur tout autre fondement pr\u00e9vu par la loi sur la nationalit\u00e9.<\/p>\n\n

Le cadre juridique de l’immigration au Portugal est d\u00e9fini, pour l’essentiel, par la loi n\u00b0 23\/2007, du 4 juillet (la loi sur les \u00e9trangers), par la loi n\u00b0 37\/81, du 3 octobre (la loi sur la nationalit\u00e9), et par les r\u00e8glements de l’Agence pour l’int\u00e9gration, les migrations et l’asile (AIMA), qui a repris les comp\u00e9tences administratives en mati\u00e8re de titres de s\u00e9jour auparavant exerc\u00e9es par l’ancien Service des \u00e9trangers et des fronti\u00e8res (SEF). S’agissant d’une mati\u00e8re en constante \u00e9volution l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire, un conseil juridique sp\u00e9cialis\u00e9 est souvent d\u00e9terminant pour la bonne instruction des dossiers et pour la compr\u00e9hension des exigences applicables \u00e0 chaque situation.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t

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Titres de s\u00e9jour et visas<\/h2>\n\n

Il existe plusieurs voies l\u00e9gales pour obtenir un titre de s\u00e9jour au Portugal, chacune avec ses propres exigences, d\u00e9lais et cadre juridique. Le choix de la voie la plus adapt\u00e9e d\u00e9pend du profil du demandeur \u2014 c’est-\u00e0-dire de sa situation professionnelle, de l’origine de ses revenus, de ses liens familiaux ou de ses objectifs d’investissement \u2014 et n\u00e9cessite une analyse pr\u00e9alable de sa situation concr\u00e8te.<\/p>\n\n

Visa D7 pour titulaires de revenus propres et retrait\u00e9s<\/h3>\n\n

Le visa D7, \u00e9galement appel\u00e9 visa de revenus propres, s’adresse aux ressortissants de pays tiers disposant de moyens de subsistance passifs, r\u00e9guliers et suffisants \u2014 provenant de pensions de retraite, de revenus locatifs, de revenus du capital ou d’autres sources stables \u2014 et souhaitant s’installer au Portugal sans y exercer d’activit\u00e9 professionnelle salari\u00e9e. C’est la voie la plus utilis\u00e9e par les retrait\u00e9s et par les titulaires de revenus passifs provenant d’autres pays. La proc\u00e9dure comprend l’obtention du visa aupr\u00e8s du consulat portugais du pays d’origine, puis la formalisation du titre de s\u00e9jour au Portugal aupr\u00e8s de l’AIMA. Nous d\u00e9taillons les exigences de revenus, les documents requis et les d\u00e9lais applicables dans notre article d\u00e9di\u00e9 : Visa D7 pour retrait\u00e9s \u2014 exigences et proc\u00e9dure<\/a>.<\/p>\n\n

Golden Visa \u2014 titre de s\u00e9jour pour activit\u00e9 d’investissement<\/h3>\n\n

Le programme d’autorisation de r\u00e9sidence pour activit\u00e9 d’investissement (ARI), commun\u00e9ment appel\u00e9 Golden Visa, permet aux ressortissants de pays tiers d’obtenir un titre de s\u00e9jour portugais en r\u00e9alisant un investissement \u00e9ligible, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les \u00e9trangers et \u00e0 ses r\u00e8glements d’application. \u00c0 la suite des \u00e9volutions l\u00e9gislatives de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les cat\u00e9gories d’investissement \u00e9ligibles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es : l’acquisition directe de biens immobiliers n’est plus \u00e9ligible \u00e0 ce titre, et les cat\u00e9gories actuellement retenues comprennent notamment la souscription de parts de fonds d’investissement et le soutien \u00e0 la production artistique ou scientifique.<\/p>\n\n

Malgr\u00e9 ces \u00e9volutions l\u00e9gislatives, le Golden Visa demeure l’un des programmes de r\u00e9sidence par investissement (RBI) les plus comp\u00e9titifs d’Europe, permettant \u00e0 son titulaire de circuler dans l’ensemble de l’espace Schengen sans n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9sidence effective sur le territoire europ\u00e9en. Sous r\u00e9serve de certaines limitations temporelles, le Golden Visa ouvre \u00e9galement une voie d’acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 portugaise.<\/p>\n\n

Nous d\u00e9taillons les cat\u00e9gories actuellement en vigueur, les montants minimums exig\u00e9s et le calendrier de la proc\u00e9dure dans notre article : Golden Visa au Portugal \u2014 cat\u00e9gories d’investissement et exigences<\/a>.<\/p>\n\n

Nomades num\u00e9riques \u2014 visa pour travail \u00e0 distance<\/h3>\n\n

Le visa nomade num\u00e9rique, cr\u00e9\u00e9 par la modification de la loi sur les \u00e9trangers en 2022, s’adresse aux ressortissants de pays tiers exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle salari\u00e9e ou ind\u00e9pendante par voie t\u00e9l\u00e9matique, pour le compte d’employeurs ou de clients \u00e9tablis hors du Portugal, et souhaitant r\u00e9sider au Portugal tout en poursuivant cette activit\u00e9. Le r\u00e9gime exige la justification d’un revenu mensuel minimal, index\u00e9 sur le salaire minimum national portugais, ainsi que la preuve du lien professionnel \u00e0 distance. Nous d\u00e9taillons les exigences de revenus, les documents requis et les particularit\u00e9s de ce r\u00e9gime dans notre article : Visa nomade num\u00e9rique \u2014 exigences et proc\u00e9dure<\/a>.<\/p>\n\n

Nationalit\u00e9 portugaise<\/h2>\n\n

L’acquisition de la nationalit\u00e9 portugaise peut intervenir sur divers fondements pr\u00e9vus par la loi sur la nationalit\u00e9, parmi lesquels la naturalisation fond\u00e9e sur la dur\u00e9e de r\u00e9sidence l\u00e9gale, la nationalit\u00e9 d’origine par filiation avec un ressortissant portugais, la nationalit\u00e9 par mariage ou union de fait avec un ressortissant portugais, ainsi que des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux applicables aux descendants de juifs s\u00e9farades expuls\u00e9s du Portugal ou aux descendants de Portugais de certaines communaut\u00e9s. Chacun de ces fondements comporte des exigences et des d\u00e9lais d’instruction distincts, la proc\u00e9dure de nationalit\u00e9 se d\u00e9roulant fr\u00e9quemment en parall\u00e8le de d\u00e9marches de titre de s\u00e9jour d\u00e9j\u00e0 en cours. Nous d\u00e9taillons les fondements juridiques, les dur\u00e9es de r\u00e9sidence exig\u00e9es et les documents requis dans notre article d\u00e9di\u00e9 : Nationalit\u00e9 portugaise \u2014 voies d’acquisition et exigences<\/a>.<\/p>\n\n

Regroupement familial<\/h2>\n\n

Le regroupement familial permet au titulaire d’un titre de s\u00e9jour portugais valide de demander \u00e0 \u00eatre rejoint par certains membres de sa famille \u2014 conjoint ou partenaire en union de fait, enfants mineurs ou incapables, ascendants \u00e0 charge, entre autres, selon les termes d\u00e9finis par la loi sur les \u00e9trangers \u2014 se trouvant hors du Portugal. La proc\u00e9dure est instruite par l’AIMA et d\u00e9pend de la preuve des liens familiaux, des moyens de subsistance du demandeur principal, et de conditions de logement adapt\u00e9es. Nous expliquons les exigences applicables \u00e0 chaque degr\u00e9 de parent\u00e9 et la proc\u00e9dure devant l’AIMA dans notre article : Regroupement familial au Portugal \u2014 qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier et comment<\/a>.<\/p>\n\n

\u00c0 propos d’Ara\u00fajo & Associados<\/h2>\n\n

En activit\u00e9 depuis 1980, avec des bureaux \u00e0 Porto et \u00e0 Lisbonne, Ara\u00fajo & Associados conseille des clients de plus de 31 pays, en portugais, anglais, fran\u00e7ais, allemand et espagnol. L’\u00e9quipe accompagne des d\u00e9marches d’immigration et de nationalit\u00e9 pour des clients d’origines diverses, en associant la connaissance du droit portugais \u00e0 une communication en plusieurs langues \u2014 un atout pertinent dans des dossiers qui n\u00e9cessitent fr\u00e9quemment une coordination avec des autorit\u00e9s consulaires, notariales ou administratives d’autres pays.<\/p>\n\n

Questions fr\u00e9quentes sur l’immigration et la nationalit\u00e9 au Portugal<\/h2>\n\n
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Quelle est la diff\u00e9rence entre un visa et un titre de s\u00e9jour ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Le visa est d\u00e9livr\u00e9 par le consulat portugais du pays d’origine du demandeur et permet l’entr\u00e9e sur le territoire portugais aux fins pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9. Le titre de s\u00e9jour est le document d\u00e9livr\u00e9 ult\u00e9rieurement au Portugal par l’AIMA, qui permet un s\u00e9jour r\u00e9gulier dans le pays pour une dur\u00e9e plus longue. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les visas de long s\u00e9jour (comme le D7 ou le Golden Visa) constituent la premi\u00e8re \u00e9tape d’une proc\u00e9dure aboutissant \u00e0 l’obtention du titre de s\u00e9jour.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Peut-on demander simultan\u00e9ment un titre de s\u00e9jour et la nationalit\u00e9 portugaise ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Non. La plupart des fondements d’acquisition de la nationalit\u00e9 par naturalisation exigent une dur\u00e9e minimale de r\u00e9sidence l\u00e9gale au Portugal, justifi\u00e9e par des titres de s\u00e9jour ant\u00e9rieurs. La demande de nationalit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e qu’une fois cette dur\u00e9e accomplie, sauf pour les fondements ne d\u00e9pendant pas d’une dur\u00e9e de r\u00e9sidence, comme la nationalit\u00e9 par filiation.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Combien de temps dure une proc\u00e9dure de titre de s\u00e9jour ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Les d\u00e9lais varient selon le type de visa ou de titre concern\u00e9, le consulat ou le service comp\u00e9tent, et le volume de dossiers trait\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 ; il n’est donc pas possible d’indiquer un d\u00e9lai uniforme applicable \u00e0 toutes les proc\u00e9dures. L’analyse de la situation concr\u00e8te du demandeur permet d’identifier plus pr\u00e9cis\u00e9ment les d\u00e9lais pr\u00e9visibles pour son dossier.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Un ressortissant de l'Union europ\u00e9enne a-t-il besoin d'un visa pour r\u00e9sider au Portugal ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Non. Les ressortissants de l’Union europ\u00e9enne, de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et de la Suisse b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de libre circulation et doivent seulement proc\u00e9der \u00e0 l’enregistrement en tant que citoyen de l’Union aupr\u00e8s de la mairie (c\u00e2mara municipal) de leur lieu de r\u00e9sidence ; ils ne sont pas soumis au r\u00e9gime des visas applicable aux ressortissants de pays tiers.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Ara\u00fajo & Associados accompagne-t-il des d\u00e9marches d'immigration pour des clients qui ne sont pas encore au Portugal ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Oui. La plupart des d\u00e9marches d’immigration d\u00e9butent avant l’arriv\u00e9e du demandeur au Portugal, par la pr\u00e9paration des documents et la coordination avec le consulat portugais comp\u00e9tent dans le pays d’origine. Nous offrons nos services en portugais, anglais, fran\u00e7ais, allemand et espagnol, ce qui permet d’accompagner des clients situ\u00e9s dans diff\u00e9rents pays tout au long de la proc\u00e9dure.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Que se passe-t-il en cas de refus d'une demande de titre de s\u00e9jour ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

En cas de refus, le demandeur dispose en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de voies de recours pr\u00e9vues par la loi, notamment la possibilit\u00e9 d’un recours administratif ou contentieux, selon le motif du refus et le type de proc\u00e9dure concern\u00e9. L’analyse du motif pr\u00e9cis du refus est n\u00e9cessaire pour identifier la voie de recours la plus adapt\u00e9e.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Nous contacter<\/h2>\n\n

Pour toute information compl\u00e9mentaire sur les d\u00e9marches d’immigration et de nationalit\u00e9, ou pour prendre rendez-vous pour une consultation juridique, vous pouvez nous contacter via nos bureaux de Porto ou de Lisbonne, par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel ou via le formulaire disponible sur le site internet. Nous offrons nos services juridiques en portugais, anglais, fran\u00e7ais, allemand et espagnol.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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