{"id":5676,"date":"2026-10-17T14:31:40","date_gmt":"2026-10-17T13:31:40","guid":{"rendered":"https:\/\/araujoassociados.pt\/litiges-arbitrage\/"},"modified":"2026-10-17T14:31:40","modified_gmt":"2026-10-17T13:31:40","slug":"litiges-arbitrage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/araujoassociados.pt\/fr\/litiges-arbitrage\/","title":{"rendered":"Avocat en contentieux au Portugal"},"content":{"rendered":"\t\t
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Arbitrage ou tribunal – quelle voie est la plus adapt\u00e9e<\/h2>\n

L’arbitrage volontaire, r\u00e9gi par la loi n\u00b0 63\/2011 du 14 d\u00e9cembre (loi sur l’arbitrage volontaire), constitue une alternative aux tribunaux judiciaires pour la r\u00e9solution des litiges, avec des d\u00e9cisions ayant la m\u00eame force ex\u00e9cutoire que celles des tribunaux de premi\u00e8re instance. Le choix entre tribunal ordinaire et arbitrage d\u00e9pend de facteurs tels que la nature du litige, le besoin de confidentialit\u00e9, la sp\u00e9cialisation technique requise et l’existence d’une convention d’arbitrage pr\u00e9alablement conclue entre les parties. Nous approfondissons les avantages et inconv\u00e9nients de chaque voie, ainsi que les crit\u00e8res pour choisir entre elles, dans l’article Arbitrage ou tribunal – quelle voie est la plus adapt\u00e9e<\/a>.<\/p>\n

Proc\u00e9dure civile<\/h2>\n

La proc\u00e9dure civile portugaise, r\u00e9gie par le Code de proc\u00e9dure civile, est la voie ordinaire pour la r\u00e9solution judiciaire des litiges entre particuliers et entreprises, allant des actions d\u00e9claratoires, destin\u00e9es \u00e0 obtenir la reconnaissance judiciaire d’un droit, aux mesures conservatoires, destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger de mani\u00e8re urgente et provisoire une position juridique. Nous accompagnons nos clients dans la conduite d’actions civiles et commerciales, de l’acte introductif d’instance \u00e0 la d\u00e9cision finale et \u00e0 l’\u00e9ventuel recours. Nous d\u00e9taillons les phases de la proc\u00e9dure civile et les d\u00e9lais applicables dans l’article Proc\u00e9dure civile au Portugal – guide de la proc\u00e9dure<\/a>.<\/p>\n

Litiges publics<\/h2>\n

Les litiges avec des entit\u00e9s publiques – l’\u00c9tat, les collectivit\u00e9s locales ou d’autres entit\u00e9s de l’administration publique – ob\u00e9issent \u00e0 un r\u00e9gime proc\u00e9dural propre, distinct de la proc\u00e9dure civile ordinaire, r\u00e9gi essentiellement par le Code de proc\u00e9dure devant les tribunaux administratifs. Ces litiges peuvent survenir dans des contextes tr\u00e8s divers, de la contestation d’actes administratifs aux litiges issus de contrats publics. Nous d\u00e9veloppons les particularit\u00e9s du contentieux administratif dans l’article Litiges publics – contentieux administratif au Portugal<\/a>.<\/p>\n

D\u00e9fense p\u00e9nale<\/h2>\n

La d\u00e9fense en proc\u00e9dure p\u00e9nale est soumise \u00e0 des garanties et \u00e0 des d\u00e9lais propres, r\u00e9gis par le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, l’assistance juridique sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e9tant importante d\u00e8s les premi\u00e8res phases de la proc\u00e9dure – notamment \u00e0 partir de la constitution en qualit\u00e9 d’arguido<\/em> (suspect formel) – et pas seulement au stade du proc\u00e8s. Nous fournissons des conseils juridiques dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales \u00e0 toutes leurs phases. Nous d\u00e9taillons les droits de l’arguido<\/em> et les diff\u00e9rentes phases de la proc\u00e9dure p\u00e9nale dans l’article D\u00e9fense p\u00e9nale au Portugal – droits du mis en cause<\/a>.<\/p>\n

Ex\u00e9cution des jugements<\/h2>\n

Obtenir une d\u00e9cision judiciaire ou arbitrale favorable n’est souvent qu’une \u00e9tape de la proc\u00e9dure. L’ex\u00e9cution de cette d\u00e9cision, lorsque la partie perdante ne s’y conforme pas volontairement, constitue une phase proc\u00e9durale autonome, avec ses propres r\u00e8gles et formalit\u00e9s. Nous accompagnons nos clients dans l’ex\u00e9cution des jugements et d’autres titres ex\u00e9cutoires, y compris la saisie des biens du d\u00e9biteur. Nous approfondissons la proc\u00e9dure d’ex\u00e9cution des jugements dans l’article Ex\u00e9cution des jugements au Portugal – comment recouvrer ce qui vous est d\u00fb<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 propos d’Ara\u00fajo & Associados<\/h2>\n

En activit\u00e9 depuis 1980, avec des bureaux \u00e0 Porto et \u00e0 Lisbonne, Ara\u00fajo & Associados fournit des conseils juridiques \u00e0 des clients de plus de 31 pays, en portugais, anglais, fran\u00e7ais, allemand et espagnol, en repr\u00e9sentant ses clients devant les tribunaux judiciaires, administratifs et arbitraux sur l’ensemble du territoire national.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur le contentieux au Portugal<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Quand l'arbitrage est-il pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une proc\u00e9dure devant un tribunal ordinaire ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Cela d\u00e9pend de facteurs tels que le besoin de confidentialit\u00e9, la sp\u00e9cialisation technique exig\u00e9e par le litige, la rapidit\u00e9 recherch\u00e9e et l’existence d’une convention d’arbitrage pr\u00e9alablement conclue entre les parties, par exemple dans un contrat commercial. Chaque situation doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au cas par cas.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Un litige contre une collectivit\u00e9 locale ou l'\u00c9tat suit-il les m\u00eames r\u00e8gles qu'une proc\u00e9dure civile ordinaire ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Non. Les litiges avec des entit\u00e9s publiques suivent, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le r\u00e9gime propre du contentieux administratif, r\u00e9gi essentiellement par le Code de proc\u00e9dure devant les tribunaux administratifs, distinct de la proc\u00e9dure civile ordinaire.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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\u00c0 partir de quel moment dois-je chercher un avocat dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Une assistance juridique est recommand\u00e9e d\u00e8s les premi\u00e8res phases possibles, notamment \u00e0 partir du moment o\u00f9 l’on est constitu\u00e9 arguido<\/em> (suspect formel), et pas seulement lorsque la proc\u00e9dure arrive au stade du proc\u00e8s.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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J'ai gagn\u00e9 mon proc\u00e8s, mais l'autre partie ne se conforme pas \u00e0 la d\u00e9cision. Que puis-je faire ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Vous pouvez recourir \u00e0 l’ex\u00e9cution du jugement, phase proc\u00e9durale autonome permettant d’obtenir de mani\u00e8re coercitive le respect de la d\u00e9cision, y compris, si n\u00e9cessaire, par la saisie des biens du d\u00e9biteur.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Une sentence arbitrale a-t-elle la m\u00eame force qu'une d\u00e9cision de tribunal ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Oui. Les sentences arbitrales rendues en vertu de la loi sur l’arbitrage volontaire ont la m\u00eame force ex\u00e9cutoire que les d\u00e9cisions des tribunaux judiciaires de premi\u00e8re instance.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Contactez-nous<\/h2>\n

Pour plus d’informations sur le contentieux ou l’arbitrage, ou pour prendre rendez-vous pour une consultation juridique, vous pouvez nous contacter via nos bureaux de Porto ou de Lisbonne, par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou au moyen du formulaire disponible sur le site. Nous fournissons des conseils juridiques en portugais, anglais, fran\u00e7ais, allemand et espagnol.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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