{"id":5712,"date":"2026-10-17T14:31:44","date_gmt":"2026-10-17T13:31:44","guid":{"rendered":"https:\/\/araujoassociados.pt\/droit-sport\/"},"modified":"2026-10-17T14:31:44","modified_gmt":"2026-10-17T13:31:44","slug":"droit-sport","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/araujoassociados.pt\/fr\/droit-sport\/","title":{"rendered":"Avocat en droit du sport au Portugal"},"content":{"rendered":"\t\t
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Contrats sportifs<\/h2>\n

La conclusion et la n\u00e9gociation de contrats de travail sportif, de formation sportive et de cession de joueurs sont soumises \u00e0 un r\u00e9gime l\u00e9gal propre, avec des limites de dur\u00e9e, des exigences de forme et des r\u00e8gles de cessation distinctes du r\u00e9gime du travail commun. Le contrat de travail sportif a, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une dur\u00e9e maximale de cinq saisons sportives, r\u00e9duite \u00e0 trois lorsque le pratiquant est mineur ; le contrat de formation sportive a une dur\u00e9e maximale de trois saisons, devenant toujours caduc \u00e0 la fin de la saison au cours de laquelle le stagiaire atteint 18 ans ; et la p\u00e9riode d’essai, lorsqu’elle existe, ne peut exc\u00e9der 15 jours dans les contrats de dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 deux saisons sportives, ou 30 jours dans les autres cas. Nous conseillons les joueurs, les agents et les clubs dans la n\u00e9gociation et la r\u00e9daction de ces contrats. Nous approfondissons le r\u00e9gime l\u00e9gal des contrats sportifs dans l’article Contrats sportifs au Portugal – ce qu’il faut savoir<\/a>.<\/p>\n

Agents de football<\/h2>\n

L’activit\u00e9 de repr\u00e9sentation de joueurs – exerc\u00e9e par ceux que la loi d\u00e9signe comme entrepreneurs sportifs, commun\u00e9ment connus comme agents ou interm\u00e9diaires – est soumise \u00e0 un enregistrement obligatoire, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 37 de la loi n\u00b0 54\/2017, et \u00e0 des limitations sp\u00e9cifiques \u00e0 l’exercice de l’activit\u00e9, pr\u00e9vues \u00e0 l’article 39 de la m\u00eame loi. Le contrat de repr\u00e9sentation ou d’interm\u00e9diation qui lie l’entrepreneur au joueur ou au club dispose, depuis 2017, d’un r\u00e9gime juridique propre et autonome, distinct du cadre ant\u00e9rieur. Nous d\u00e9taillons les exigences d’enregistrement et le r\u00e9gime du contrat de repr\u00e9sentation dans l’article Agents de football au Portugal – enregistrement et r\u00e9gime juridique<\/a>.<\/p>\n

Conseil aux clubs<\/h2>\n

Les clubs et les soci\u00e9t\u00e9s sportives sont confront\u00e9s, dans l’exercice de leur activit\u00e9 courante, \u00e0 un large \u00e9ventail de questions juridiques – du recrutement de joueurs et d’\u00e9quipes techniques \u00e0 la gestion de litiges avec d’autres clubs ou agents. Nous fournissons un conseil juridique continu aux clubs et soci\u00e9t\u00e9s sportives dans toutes ces mati\u00e8res. Nous approfondissons le p\u00e9rim\u00e8tre de ce conseil dans l’article Conseil juridique aux clubs sportifs<\/a>.<\/p>\n

Licenciement pour juste cause<\/h2>\n

La cessation du contrat de travail sportif \u00e0 l’initiative de l’employeur, avec invocation d’une juste cause, est soumise \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cifique, aux cons\u00e9quences importantes tant pour le club que pour le joueur. L’un des aspects les plus distinctifs de ce r\u00e9gime, m\u00eame en dehors des cas de juste cause, est l’exclusion du droit \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration du pratiquant sportif : la loi consacre un devoir d’indemnisation, calcul\u00e9 sur la base des r\u00e9mun\u00e9rations qui seraient dues au joueur jusqu’au terme du contrat, mais ne lui reconna\u00eet pas le droit de retourner dans l’\u00e9quipe. Nous accompagnons clubs et joueurs dans les proc\u00e9dures de licenciement pour juste cause et dans les cons\u00e9quences indemnitaires qui en r\u00e9sultent. Nous d\u00e9taillons ce r\u00e9gime dans l’article Licenciement pour juste cause dans le sport – ce qu’il faut savoir<\/a>.<\/p>\n

Recouvrement de cr\u00e9ances dans le sport<\/h2>\n

L’inex\u00e9cution d’obligations p\u00e9cuniaires entre clubs, joueurs et agents – salaires impay\u00e9s, commissions non vers\u00e9es ou sommes dues au titre de transferts – donne lieu \u00e0 des proc\u00e9dures de recouvrement pr\u00e9sentant des particularit\u00e9s propres dans ce secteur, pouvant impliquer tant les tribunaux ordinaires que les organes de r\u00e9solution des litiges des f\u00e9d\u00e9rations sportives. Nous approfondissons les voies disponibles pour le recouvrement de cr\u00e9ances dans le sport dans l’article Recouvrement de cr\u00e9ances dans le sport – voies de recouvrement<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 propos d’Ara\u00fajo & Associados<\/h2>\n

En activit\u00e9 depuis 1980, avec des bureaux \u00e0 Porto et \u00e0 Lisbonne, Ara\u00fajo & Associados fournit des conseils juridiques \u00e0 des clients de plus de 31 pays, en portugais, anglais, fran\u00e7ais, allemand et espagnol, en accompagnant joueurs, agents, clubs et soci\u00e9t\u00e9s sportives au Portugal et \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur le droit du sport au Portugal<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Un contrat de travail sportif a-t-il la m\u00eame dur\u00e9e maximale qu'un contrat de travail ordinaire ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Non. Le contrat de travail du pratiquant sportif est soumis \u00e0 une dur\u00e9e maximale de cinq saisons sportives, r\u00e9duite \u00e0 trois lorsque le pratiquant est mineur, aux termes de l’article 6 de la loi n\u00b0 54\/2017 – un r\u00e9gime distinct de celui applicable aux contrats de travail ordinaires.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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N'importe qui peut-il exercer l'activit\u00e9 d'agent de joueurs au Portugal ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Non. L’activit\u00e9 de repr\u00e9sentation de joueurs, l\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9e activit\u00e9 d’entrepreneur sportif, est soumise \u00e0 un enregistrement obligatoire et \u00e0 des limitations sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues aux articles 36 \u00e0 39 de la loi n\u00b0 54\/2017.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Si un club r\u00e9silie le contrat d'un joueur avant terme, sans juste cause, le joueur peut-il exiger d'\u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans l'\u00e9quipe ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Non. La loi consacre seulement un devoir d’indemnisation en faveur du joueur, calcul\u00e9 sur la base des r\u00e9mun\u00e9rations qui lui seraient dues jusqu’au terme du contrat, mais ne lui reconna\u00eet pas le droit \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration dans l’\u00e9quipe.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Un joueur dont les salaires sont impay\u00e9s peut-il seulement saisir les tribunaux ordinaires pour r\u00e9clamer le paiement ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Pas n\u00e9cessairement. Selon la situation concr\u00e8te, des voies de r\u00e9solution des litiges aupr\u00e8s d’organes des f\u00e9d\u00e9rations sportives peuvent \u00e9galement \u00eatre disponibles, en parall\u00e8le ou en alternative aux tribunaux ordinaires.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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\u00c0 partir de quand un mineur peut-il conclure un contrat de formation sportive ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

La loi n’exige pas un niveau de scolarit\u00e9 sp\u00e9cifique, seulement une condition d’\u00e2ge minimal, le contrat de formation sportive devenant toujours caduc \u00e0 la fin de la saison au cours de laquelle le stagiaire atteint 18 ans, aux termes de l’article 30 de la loi n\u00b0 54\/2017.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Contactez-nous<\/h2>\n

Pour plus d’informations sur le droit du sport, ou pour prendre rendez-vous pour une consultation juridique, vous pouvez nous contacter via nos bureaux de Porto ou de Lisbonne, par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou au moyen du formulaire disponible sur le site. Nous fournissons des conseils juridiques en portugais, anglais, fran\u00e7ais, allemand et espagnol.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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