{"id":5661,"date":"2026-10-17T14:31:37","date_gmt":"2026-10-17T13:31:37","guid":{"rendered":"https:\/\/araujoassociados.pt\/litiges-arbitrage\/arbitrage-ou-tribunal\/"},"modified":"2026-10-17T14:31:38","modified_gmt":"2026-10-17T13:31:38","slug":"arbitrage-ou-tribunal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/araujoassociados.pt\/fr\/litiges-arbitrage\/arbitrage-ou-tribunal\/","title":{"rendered":"Arbitrage ou tribunal – quelle voie est la plus adapt\u00e9e"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le choix entre les tribunaux judiciaires et l’arbitrage volontaire pour r\u00e9soudre un litige a un impact direct sur la dur\u00e9e, le co\u00fbt, la confidentialit\u00e9 et m\u00eame l’issue pr\u00e9visible d’une proc\u00e9dure. Ce choix doit \u00eatre m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi avant que le litige n’existe, notamment lors de la n\u00e9gociation des contrats commerciaux, et pas seulement lorsque le conflit est d\u00e9j\u00e0 install\u00e9. Cet article rel\u00e8ve du domaine du contentieux<\/a> d’Ara\u00fajo & Associados.<\/p>\n

Qu’est-ce que l’arbitrage volontaire<\/h2>\n

L’arbitrage volontaire est un mode de r\u00e9solution des litiges dans lequel, par la volont\u00e9 des parties, la d\u00e9cision est confi\u00e9e \u00e0 un ou plusieurs arbitres – tiers ind\u00e9pendants des parties – en alternative aux tribunaux judiciaires. Le r\u00e9gime est pr\u00e9vu par la loi n\u00b0 63\/2011 du 14 d\u00e9cembre (loi sur l’arbitrage volontaire), qui suit de pr\u00e8s la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international, et le Portugal a ratifi\u00e9, sans r\u00e9serves, la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’ex\u00e9cution des sentences arbitrales \u00e9trang\u00e8res, ce qui apporte une s\u00e9curit\u00e9 accrue \u00e0 ceux qui choisissent le Portugal comme si\u00e8ge de l’arbitrage. L’arbitrage peut \u00eatre ad hoc<\/em>, organis\u00e9 uniquement pour le litige en cause, ou institutionnel, conduit par l’interm\u00e9diaire d’un centre d’arbitrage permanent – il existe au Portugal des centres d\u00e9di\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents domaines, comme le commerce en g\u00e9n\u00e9ral, la construction ou le sport.<\/p>\n

Convention d’arbitrage – clause compromissoire et compromis d’arbitrage<\/h2>\n

Le recours \u00e0 l’arbitrage d\u00e9pend toujours d’une convention d’arbitrage entre les parties, qui peut prendre deux formes : la clause compromissoire (cl\u00e1usula compromiss\u00f3ria<\/em>), ins\u00e9r\u00e9e dans un contrat avant l’existence de tout litige, par laquelle les parties conviennent de soumettre \u00e0 l’arbitrage les litiges futurs et \u00e9ventuels pouvant na\u00eetre de ce contrat ; et le compromis d’arbitrage (compromisso arbitral<\/em>), conclu apr\u00e8s l’existence d’un litige concret, par lequel les parties conviennent de le soumettre \u00e0 l’arbitrage. L’insertion d’une clause compromissoire bien r\u00e9dig\u00e9e dans les contrats commerciaux, de prestation de services ou d’autre nature est souvent le moyen le plus efficace de garantir l’acc\u00e8s \u00e0 l’arbitrage si un litige survient \u00e0 l’avenir.<\/p>\n

Avantages de l’arbitrage par rapport au tribunal ordinaire<\/h2>\n

Le choix de l’arbitrage est, dans certains contextes, avantageux pour plusieurs raisons :<\/p>\n