{"id":5760,"date":"2026-10-17T23:25:34","date_gmt":"2026-10-17T22:25:34","guid":{"rendered":"https:\/\/araujoassociados.pt\/droit-des-societes\/litiges-entre-associes\/"},"modified":"2026-10-17T23:25:34","modified_gmt":"2026-10-17T22:25:34","slug":"litiges-entre-associes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/araujoassociados.pt\/fr\/droit-des-societes\/litiges-entre-associes\/","title":{"rendered":"Litiges entre associ\u00e9s – comment r\u00e9soudre les conflits soci\u00e9taires"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les conflits entre associ\u00e9s – relatifs \u00e0 la gestion de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, \u00e0 la distribution des b\u00e9n\u00e9fices, ou au maintien d’un associ\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 – constituent l’une des sources les plus courantes de litiges soci\u00e9taires, avec des m\u00e9canismes de r\u00e9solution propres pr\u00e9vus par le Code des soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Cet article rel\u00e8ve du domaine du droit des soci\u00e9t\u00e9s<\/a> d’Ara\u00fajo & Associados.<\/p>\n

Contestation des d\u00e9lib\u00e9rations sociales – le d\u00e9lai de 30 jours<\/h2>\n

Lorsqu’un associ\u00e9 estime qu’une d\u00e9lib\u00e9ration prise en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est invalide, il dispose, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, de seulement 30 jours pour intenter l’action en annulation correspondante.<\/p>\n

Exclusion d’un associ\u00e9<\/h2>\n

Dans les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, la loi pr\u00e9voit des motifs sp\u00e9cifiques d’exclusion d’un associ\u00e9, parmi lesquels se distingue le comportement d\u00e9loyal ou gravement perturbateur du fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9, ayant caus\u00e9 ou pouvant causer des pr\u00e9judices importants. L’exclusion peut \u00e9galement \u00eatre fond\u00e9e sur le manquement \u00e0 l’obligation de lib\u00e9ration du capital social ou sur le manquement \u00e0 l’obligation de fournir des prestations suppl\u00e9mentaires, lorsqu’elles ont \u00e9t\u00e9 exig\u00e9es. Le contrat de soci\u00e9t\u00e9 peut en outre pr\u00e9voir d’autres causes d’exclusion relatives \u00e0 la personne ou au comportement concret de l’associ\u00e9.<\/p>\n

Droit \u00e0 l’information et enqu\u00eate judiciaire<\/h2>\n

L’un des droits les plus importants, et souvent \u00e0 l’origine de litiges soci\u00e9taires, est le droit de l’associ\u00e9 \u00e0 l’information sur la gestion de la soci\u00e9t\u00e9. Dans les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, tout associ\u00e9 a le droit de demander au g\u00e9rant des informations v\u00e9ridiques, compl\u00e8tes et \u00e9clairantes sur la gestion de la soci\u00e9t\u00e9, ainsi que de consulter, au si\u00e8ge social, sa comptabilit\u00e9, ses livres et ses documents – un droit auquel il est impossible de renoncer, et qui ne peut \u00eatre exclu ni limit\u00e9 sans justification par le contrat de soci\u00e9t\u00e9. Dans les soci\u00e9t\u00e9s anonymes, le r\u00e9gime est distinct et plus restrictif : le droit \u00e0 l’information est r\u00e9serv\u00e9, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, aux actionnaires d\u00e9tenant une participation \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 10 % du capital social. Lorsque l’information demand\u00e9e est refus\u00e9e, ou lorsque l’associ\u00e9 a des raisons de croire que l’information fournie est fausse, incompl\u00e8te ou peu \u00e9clairante, il peut demander au tribunal l’ouverture d’une enqu\u00eate judiciaire sur la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 civile des g\u00e9rants et des administrateurs<\/h2>\n

Les g\u00e9rants et les administrateurs r\u00e9pondent civilement envers la soci\u00e9t\u00e9 des dommages caus\u00e9s par des actes accomplis en violation des devoirs l\u00e9gaux ou contractuels qui leur incombent, sauf s’ils d\u00e9montrent avoir agi de mani\u00e8re inform\u00e9e, libre de tout int\u00e9r\u00eat personnel, et selon des crit\u00e8res de rationalit\u00e9 entrepreneuriale – un crit\u00e8re proche de ce que la doctrine d\u00e9signe sous le nom de business judgement rule<\/em>. L’action en responsabilit\u00e9 peut \u00eatre intent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame, sur d\u00e9lib\u00e9ration des associ\u00e9s, ou, dans certaines conditions, directement par des associ\u00e9s repr\u00e9sentant un certain pourcentage du capital social, lorsque la soci\u00e9t\u00e9 ne l’intente pas.<\/p>\n

Litiges entre associ\u00e9s et autres questions connexes<\/h2>\n

De nombreux litiges soci\u00e9taires trouvent leur origine dans des lacunes ou des ambigu\u00eft\u00e9s du pacte social ou du pacte d’associ\u00e9s, mati\u00e8re d\u00e9velopp\u00e9e dans l’article Pactes d’associ\u00e9s – ce qu’ils doivent contenir et \u00e0 quoi ils servent<\/a>. Lorsque le litige aboutit \u00e0 la sortie d’un associ\u00e9, des questions d’\u00e9valuation de la participation sociale peuvent \u00e9galement se poser, pertinentes aussi dans les op\u00e9rations de fusion et d’acquisition, d\u00e9crites dans l’article Fusions et acquisitions au Portugal – ce qu’il faut savoir<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 propos d’Ara\u00fajo & Associados<\/h2>\n

En activit\u00e9 depuis 1980, avec des bureaux \u00e0 Porto et \u00e0 Lisbonne, Ara\u00fajo & Associados fournit des conseils juridiques en mati\u00e8re de r\u00e9solution de litiges soci\u00e9taires, en portugais, anglais, fran\u00e7ais, allemand et espagnol.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur les litiges entre associ\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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De combien de temps dispose-je pour contester une d\u00e9lib\u00e9ration sociale que je consid\u00e8re invalide ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, seulement 30 jours, compt\u00e9s selon les cas \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, de l’envoi du proc\u00e8s-verbal ou du moment o\u00f9 l’associ\u00e9 a eu connaissance de la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Un associ\u00e9 d'une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e peut-il \u00eatre exclu pour comportement d\u00e9loyal ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Oui, le comportement d\u00e9loyal ou gravement perturbateur du fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9, qui cause ou peut causer des pr\u00e9judices importants, est l’un des motifs d’exclusion.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Ai-je le droit de consulter les documents et la comptabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00eame si je ne suis pas g\u00e9rant ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Dans les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, oui – tout associ\u00e9 a le droit de demander des informations sur la gestion de la soci\u00e9t\u00e9 et de consulter sa comptabilit\u00e9, ses livres et ses documents.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Dans une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, tout actionnaire a-t-il le droit de demander des informations sur la gestion ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Pas n\u00e9cessairement. Dans les soci\u00e9t\u00e9s anonymes, le droit \u00e0 l’information est, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9serv\u00e9 aux actionnaires d\u00e9tenant une participation \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 10 % du capital social, un r\u00e9gime plus restrictif que celui applicable aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>

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Un g\u00e9rant peut-il \u00eatre tenu personnellement responsable de d\u00e9cisions de gestion pr\u00e9judiciables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/h3><\/path><\/svg><\/span><\/div>

Dans certaines conditions, oui, sauf s’il d\u00e9montre avoir agi de mani\u00e8re inform\u00e9e, libre de tout int\u00e9r\u00eat personnel, et selon des crit\u00e8res de rationalit\u00e9 entrepreneuriale.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Contactez-nous<\/h2>\n

Pour plus d’informations sur les litiges entre associ\u00e9s ou pour prendre rendez-vous pour une consultation juridique, vous pouvez nous contacter via nos bureaux de Porto ou de Lisbonne, par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou au moyen du formulaire disponible sur le site. Nous fournissons des conseils juridiques en portugais, anglais, fran\u00e7ais, allemand et espagnol.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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