L’acquisition de la nationalité portugaise est régie par la loi n° 37/81, du 3 octobre (loi sur la nationalité), qui a fait l’objet d’une réforme significative par la loi organique n° 1/2026, du 18 mai, en vigueur depuis le 19 mai 2026. Cette réforme a modifié les délais de résidence exigés pour la naturalisation, renforcé les exigences d’intégration et supprimé certaines voies spécifiques d’accès à la nationalité auparavant prévues. Cet article s’inscrit dans le domaine Immigration et Nationalité d’Araújo & Associados et reflète le régime en vigueur à la date de sa publication.
La voie de naturalisation par résidence exige que le demandeur ait résidé légalement au Portugal pendant une période minimale, à l’issue de laquelle il peut présenter sa demande auprès de l’Institut des Registres et du Notariat (IRN). Avec la réforme en vigueur depuis mai 2026, le délai général de résidence légale exigé pour la généralité des demandeurs est passé de cinq à dix ans. Pour les ressortissants des États membres de la Communauté des pays de langue officielle portugaise (CPLP), ce délai a été fixé à sept ans. La réforme a également renforcé les exigences d’intégration, notamment en matière de connaissance de la langue portugaise, de la culture, de l’histoire et du système politique portugais, dont l’application pratique dépend, en partie, de la réglementation à approuver par le Gouvernement dans un délai de quatre-vingt-dix jours après la publication de la loi.
La voie d’attribution de la nationalité par filiation reste en vigueur après la réforme de 2026. Les enfants et petits-enfants d’un citoyen portugais conservent le droit de demander la nationalité portugaise, indépendamment d’avoir résidé au Portugal. La réforme a expressément étendu cette voie aux arrière-petits-enfants d’un citoyen portugais d’origine, sous réserve de la preuve d’un lien effectif avec la communauté nationale, dont les critères concrets d’appréciation dépendent également de la réglementation à publier.
Le conjoint ou le partenaire en union de fait d’un citoyen portugais peut demander la nationalité portugaise par déclaration, à condition que le lien conjugal ou l’union de fait soit prouvé depuis au moins trois ans, sans préjudice des autres exigences légales applicables, y compris un casier judiciaire vierge et l’absence de condamnation pour une infraction punissable d’une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à trois ans.
La loi organique n° 1/2026 a supprimé certaines voies spécifiques d’accès à la nationalité qui figuraient auparavant dans la loi sur la nationalité, parmi lesquelles le régime spécial applicable aux descendants de juifs séfarades expulsés du Portugal, et le régime d’attribution de la nationalité aux enfants nés au Portugal de parents en situation irrégulière dans le pays. Toute personne ayant une procédure en cours au titre de ces voies, ou souhaitant évaluer sa situation au regard du régime antérieur, doit consulter un conseil juridique actualisé, s’agissant d’une matière d’application de la loi dans le temps.
Le régime maintient une voie spécifique pour les apatrides résidant légalement au Portugal depuis au moins quatre ans et satisfaisant aux autres exigences légales applicables à la naturalisation.
Pour les demandeurs qui ne disposent pas encore d’une résidence légale au Portugal, la voie de naturalisation par résidence suppose l’obtention préalable d’un titre de séjour par l’une des voies légales disponibles, telles que le visa D7, décrit dans l’article Visa D7 pour retraités, le Golden Visa, décrit dans l’article Golden Visa au Portugal, ou le visa D8 dans sa modalité de résidence, décrit dans l’article Visa D8 pour Nomades Numériques. La période de détention d’un titre de séjour obtenu par ces voies est, en règle générale, prise en compte pour le délai de résidence légale exigé pour la naturalisation.
En activité depuis 1980, avec des bureaux à Porto et à Lisbonne, Araújo & Associados suit des dossiers de nationalité pour des clients de plus de 31 pays, en fournissant des conseils juridiques en portugais, anglais, français, allemand et espagnol.
Depuis la réforme en vigueur depuis mai 2026, le délai général est de dix ans de résidence légale pour la généralité des demandeurs, et de sept ans pour les ressortissants des États membres de la CPLP. Ce délai s’applique à la voie de naturalisation par résidence, et est distinct des exigences applicables à la voie par filiation.
L’application de la nouvelle loi aux procédures déjà en cours dépend des règles d’application de la loi dans le temps et de la réglementation encore à publier par le Gouvernement. Toute personne ayant une procédure en cours doit consulter un conseil juridique actualisé pour évaluer sa situation concrète.
Oui. La voie d’attribution de la nationalité par filiation aux enfants et petits-enfants d’un citoyen portugais a été maintenue après la réforme de 2026, sans exigence de résidence préalable au Portugal.
La réforme de 2026 a expressément étendu cette voie aux arrière-petits-enfants d’un citoyen portugais d’origine, sous réserve de la preuve d’un lien effectif avec la communauté nationale. Les critères concrets d’appréciation de ce lien dépendent de la réglementation encore à publier par le Gouvernement.
Ce régime spécial ne figure plus dans la loi sur la nationalité depuis la réforme en vigueur depuis mai 2026. Toute personne intéressée par cette question, notamment si elle a une procédure en cours à la date de la modification, doit consulter un conseil juridique actualisé.
La loi sur la nationalité exige de démontrer une connaissance suffisante de la langue portugaise aux fins de la naturalisation par résidence, la réforme de 2026 ayant également renforcé l’exigence de connaissances sur la culture, l’histoire et le système politique portugais, dont l’application pratique dépend de la réglementation encore à publier.
Pour plus d’informations sur les démarches de nationalité portugaise, ou pour prendre rendez-vous pour une consultation juridique, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de nos bureaux de Porto ou de Lisbonne, par téléphone, courriel ou via le formulaire disponible sur le site internet. Nous fournissons des conseils juridiques en portugais, anglais, français, allemand et espagnol.
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