Araújo & Associados conseille en droit portugais de l’immigration et de la nationalité, avec des bureaux à Porto et à Lisbonne, et plus de 44 ans d’expérience dans l’accompagnement de ressortissants étrangers et portugais dans le cadre de démarches menées sur tout le territoire national et à l’étranger. Ce domaine de pratique couvre l’ensemble des questions liées à l’entrée, au séjour et à l’installation d’étrangers au Portugal, ainsi que les démarches d’acquisition de la nationalité portugaise par naturalisation ou sur tout autre fondement prévu par la loi sur la nationalité.
Le cadre juridique de l’immigration au Portugal est défini, pour l’essentiel, par la loi n° 23/2007, du 4 juillet (la loi sur les étrangers), par la loi n° 37/81, du 3 octobre (la loi sur la nationalité), et par les règlements de l’Agence pour l’intégration, les migrations et l’asile (AIMA), qui a repris les compétences administratives en matière de titres de séjour auparavant exercées par l’ancien Service des étrangers et des frontières (SEF). S’agissant d’une matière en constante évolution législative et réglementaire, un conseil juridique spécialisé est souvent déterminant pour la bonne instruction des dossiers et pour la compréhension des exigences applicables à chaque situation.
Il existe plusieurs voies légales pour obtenir un titre de séjour au Portugal, chacune avec ses propres exigences, délais et cadre juridique. Le choix de la voie la plus adaptée dépend du profil du demandeur — c’est-à-dire de sa situation professionnelle, de l’origine de ses revenus, de ses liens familiaux ou de ses objectifs d’investissement — et nécessite une analyse préalable de sa situation concrète.
Le visa D7, également appelé visa de revenus propres, s’adresse aux ressortissants de pays tiers disposant de moyens de subsistance passifs, réguliers et suffisants — provenant de pensions de retraite, de revenus locatifs, de revenus du capital ou d’autres sources stables — et souhaitant s’installer au Portugal sans y exercer d’activité professionnelle salariée. C’est la voie la plus utilisée par les retraités et par les titulaires de revenus passifs provenant d’autres pays. La procédure comprend l’obtention du visa auprès du consulat portugais du pays d’origine, puis la formalisation du titre de séjour au Portugal auprès de l’AIMA. Nous détaillons les exigences de revenus, les documents requis et les délais applicables dans notre article dédié : Visa D7 pour retraités — exigences et procédure.
Le programme d’autorisation de résidence pour activité d’investissement (ARI), communément appelé Golden Visa, permet aux ressortissants de pays tiers d’obtenir un titre de séjour portugais en réalisant un investissement éligible, conformément à la loi sur les étrangers et à ses règlements d’application. À la suite des évolutions législatives de ces dernières années, les catégories d’investissement éligibles ont été révisées : l’acquisition directe de biens immobiliers n’est plus éligible à ce titre, et les catégories actuellement retenues comprennent notamment la souscription de parts de fonds d’investissement et le soutien à la production artistique ou scientifique.
Malgré ces évolutions législatives, le Golden Visa demeure l’un des programmes de résidence par investissement (RBI) les plus compétitifs d’Europe, permettant à son titulaire de circuler dans l’ensemble de l’espace Schengen sans nécessité de résidence effective sur le territoire européen. Sous réserve de certaines limitations temporelles, le Golden Visa ouvre également une voie d’accès à la nationalité portugaise.
Nous détaillons les catégories actuellement en vigueur, les montants minimums exigés et le calendrier de la procédure dans notre article : Golden Visa au Portugal — catégories d’investissement et exigences.
Le visa nomade numérique, créé par la modification de la loi sur les étrangers en 2022, s’adresse aux ressortissants de pays tiers exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante par voie télématique, pour le compte d’employeurs ou de clients établis hors du Portugal, et souhaitant résider au Portugal tout en poursuivant cette activité. Le régime exige la justification d’un revenu mensuel minimal, indexé sur le salaire minimum national portugais, ainsi que la preuve du lien professionnel à distance. Nous détaillons les exigences de revenus, les documents requis et les particularités de ce régime dans notre article : Visa nomade numérique — exigences et procédure.
L’acquisition de la nationalité portugaise peut intervenir sur divers fondements prévus par la loi sur la nationalité, parmi lesquels la naturalisation fondée sur la durée de résidence légale, la nationalité d’origine par filiation avec un ressortissant portugais, la nationalité par mariage ou union de fait avec un ressortissant portugais, ainsi que des régimes spéciaux applicables aux descendants de juifs séfarades expulsés du Portugal ou aux descendants de Portugais de certaines communautés. Chacun de ces fondements comporte des exigences et des délais d’instruction distincts, la procédure de nationalité se déroulant fréquemment en parallèle de démarches de titre de séjour déjà en cours. Nous détaillons les fondements juridiques, les durées de résidence exigées et les documents requis dans notre article dédié : Nationalité portugaise — voies d’acquisition et exigences.
Le regroupement familial permet au titulaire d’un titre de séjour portugais valide de demander à être rejoint par certains membres de sa famille — conjoint ou partenaire en union de fait, enfants mineurs ou incapables, ascendants à charge, entre autres, selon les termes définis par la loi sur les étrangers — se trouvant hors du Portugal. La procédure est instruite par l’AIMA et dépend de la preuve des liens familiaux, des moyens de subsistance du demandeur principal, et de conditions de logement adaptées. Nous expliquons les exigences applicables à chaque degré de parenté et la procédure devant l’AIMA dans notre article : Regroupement familial au Portugal — qui peut en bénéficier et comment.
En activité depuis 1980, avec des bureaux à Porto et à Lisbonne, Araújo & Associados conseille des clients de plus de 31 pays, en portugais, anglais, français, allemand et espagnol. L’équipe accompagne des démarches d’immigration et de nationalité pour des clients d’origines diverses, en associant la connaissance du droit portugais à une communication en plusieurs langues — un atout pertinent dans des dossiers qui nécessitent fréquemment une coordination avec des autorités consulaires, notariales ou administratives d’autres pays.
Le visa est délivré par le consulat portugais du pays d’origine du demandeur et permet l’entrée sur le territoire portugais aux fins pour lesquelles il a été accordé. Le titre de séjour est le document délivré ultérieurement au Portugal par l’AIMA, qui permet un séjour régulier dans le pays pour une durée plus longue. En règle générale, les visas de long séjour (comme le D7 ou le Golden Visa) constituent la première étape d’une procédure aboutissant à l’obtention du titre de séjour.
Non. La plupart des fondements d’acquisition de la nationalité par naturalisation exigent une durée minimale de résidence légale au Portugal, justifiée par des titres de séjour antérieurs. La demande de nationalité ne peut être déposée qu’une fois cette durée accomplie, sauf pour les fondements ne dépendant pas d’une durée de résidence, comme la nationalité par filiation.
Les délais varient selon le type de visa ou de titre concerné, le consulat ou le service compétent, et le volume de dossiers traités à un moment donné ; il n’est donc pas possible d’indiquer un délai uniforme applicable à toutes les procédures. L’analyse de la situation concrète du demandeur permet d’identifier plus précisément les délais prévisibles pour son dossier.
Non. Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse bénéficient du régime de libre circulation et doivent seulement procéder à l’enregistrement en tant que citoyen de l’Union auprès de la mairie (câmara municipal) de leur lieu de résidence ; ils ne sont pas soumis au régime des visas applicable aux ressortissants de pays tiers.
Oui. La plupart des démarches d’immigration débutent avant l’arrivée du demandeur au Portugal, par la préparation des documents et la coordination avec le consulat portugais compétent dans le pays d’origine. Nous offrons nos services en portugais, anglais, français, allemand et espagnol, ce qui permet d’accompagner des clients situés dans différents pays tout au long de la procédure.
En cas de refus, le demandeur dispose en règle générale de voies de recours prévues par la loi, notamment la possibilité d’un recours administratif ou contentieux, selon le motif du refus et le type de procédure concerné. L’analyse du motif précis du refus est nécessaire pour identifier la voie de recours la plus adaptée.
Pour toute information complémentaire sur les démarches d’immigration et de nationalité, ou pour prendre rendez-vous pour une consultation juridique, vous pouvez nous contacter via nos bureaux de Porto ou de Lisbonne, par téléphone, par courriel ou via le formulaire disponible sur le site internet. Nous offrons nos services juridiques en portugais, anglais, français, allemand et espagnol.
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