Le visa D7 est l’une des voies d’accès à un titre de séjour au Portugal les plus recherchées par les ressortissants de pays tiers disposant de moyens de subsistance réguliers et passifs – qu’il s’agisse de pensions de retraite, de loyers, de dividendes, d’intérêts ou d’autres sources de revenu passif – et souhaitant s’installer dans le pays sans avoir besoin d’exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire national. Cet article s’inscrit dans le domaine Immigration et Nationalité d’Araújo & Associados.
Il s’agit d’un visa de résidence, qui permet l’entrée au Portugal en vue de la formalisation ultérieure du titre de séjour auprès de l’Agence pour l’intégration, les migrations et l’asile (AIMA). Contrairement aux visas liés à l’exercice d’une activité professionnelle au Portugal, le D7 repose sur la démonstration par le demandeur qu’il dispose de revenus passifs suffisants pouvant être mis à disposition sur le territoire national.
Peuvent solliciter le visa D7 les ressortissants de pays tiers – c’est-à-dire n’étant pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse – qui justifient de moyens de subsistance réguliers et suffisants. En pratique, ce profil inclut :
Le demandeur peut être accompagné de son foyer familial dans le cadre d’une procédure de regroupement familial, sujet développé dans l’article Regroupement familial au Portugal.
Le consulat compétent exige la preuve que le demandeur dispose d’un revenu mensuel régulier égal ou supérieur à une valeur de référence, indexée sur le salaire minimum national portugais, cette valeur de référence étant actualisée chaque année. Lorsque la demande inclut des membres de la famille dans le cadre d’un regroupement, le revenu exigé est majoré de pourcentages supplémentaires pour chaque membre du foyer, selon les tableaux de référence applicables par l’Institut de sécurité sociale. La preuve du revenu est généralement apportée par des relevés de pension, des relevés bancaires, des déclarations fiscales des derniers exercices et d’autres documents appropriés, selon l’origine concrète du revenu.
Sans préjudice des documents spécifiques que chaque consulat portugais peut exiger, la procédure de demande de visa D7 comprend, en règle générale :
La procédure d’obtention du visa D7 se déroule généralement en deux étapes. Dans un premier temps, le demandeur soumet sa demande de visa auprès du consulat portugais compétent pour sa zone de résidence dans son pays d’origine, la demande étant instruite par ce consulat en coordination avec l’AIMA. Une fois le visa obtenu, le demandeur se rend au Portugal dans le délai de validité du visa et procède à la formalisation du titre de séjour auprès de l’AIMA, sur rendez-vous préalable. Les délais de rendez-vous et de décision varient selon le consulat, le service territorial compétent et le volume de dossiers traités à un moment donné, de sorte que l’analyse de la situation concrète du demandeur est nécessaire pour une estimation plus précise.
Le visa D7 n’est pas la seule voie d’accès à un titre de séjour au Portugal. Pour les demandeurs souhaitant réaliser un investissement éligible au Portugal plutôt que de fonder leur demande sur des revenus propres, il existe le programme d’Autorisation de Résidence pour Activité d’Investissement, connu sous le nom de Golden Visa, décrit dans l’article Golden Visa au Portugal. Pour les demandeurs exerçant une activité professionnelle à distance au service d’entités établies hors du Portugal, il existe le régime spécifique décrit dans l’article Visa pour Nomades Numériques. Une fois écoulée la période de résidence légale exigée par la loi, les titulaires d’un titre de séjour obtenu par la voie du D7 peuvent également envisager de demander la nationalité portugaise, sujet développé dans l’article Nationalité Portugaise.
En activité depuis 1980, avec des bureaux à Porto et à Lisbonne, Araújo & Associados suit des dossiers d’immigration pour des clients de plus de 31 pays, en fournissant des conseils juridiques en portugais, anglais, français, allemand et espagnol.
Le visa D7 repose sur la démonstration de revenus propres réguliers et n’est pas lié à l’exercice d’une activité professionnelle au Portugal. Le titulaire d’un titre de séjour obtenu par cette voie n’est toutefois pas empêché, dans les conditions générales prévues par la loi, d’exercer ultérieurement une activité professionnelle au Portugal, cette situation devant être évaluée au cas par cas.
La valeur de référence est indexée sur le salaire minimum national portugais et actualisée chaque année, avec des pourcentages supplémentaires appliqués lorsque la demande inclut un regroupement familial. Cette valeur étant sujette à actualisation, il est recommandé de vérifier le montant en vigueur au moment de l’instruction du dossier.
Non. Le justificatif de logement peut être apporté par un contrat de location ou une attestation d’hébergement, la propriété d’un bien immobilier n’étant pas exigée pour l’instruction de la demande de visa D7.
Pas directement. Le visa D7 permet d’obtenir un titre de séjour, dont la durée de détention peut, une fois le délai légal exigé écoulé, fonder une demande de naturalisation, sous réserve des exigences propres prévues par la loi sur la nationalité.
Oui, dans le cadre d’une procédure de regroupement familial, développée en détail dans l’article Regroupement familial au Portugal.
Le visa D7 est un visa d’entrée sur le territoire national, avec sa propre durée de validité fixée par le consulat émetteur, durant laquelle le demandeur doit se rendre au Portugal pour formaliser le titre de séjour auprès de l’AIMA. La validité du titre de séjour lui-même est distincte de celle du visa et est fixée au moment de sa délivrance.
Pour plus d’informations sur le visa D7, ou pour prendre rendez-vous pour une consultation juridique, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de nos bureaux de Porto ou de Lisbonne, par téléphone, courriel ou via le formulaire disponible sur le site internet. Nous fournissons des conseils juridiques en portugais, anglais, français, allemand et espagnol.
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