Contrats sportifs
La conclusion et la négociation de contrats de travail sportif, de formation sportive et de cession de joueurs sont soumises à un régime légal propre, avec des limites de durée, des exigences de forme et des règles de cessation distinctes du régime du travail commun. Le contrat de travail sportif a, en règle générale, une durée maximale de cinq saisons sportives, réduite à trois lorsque le pratiquant est mineur ; le contrat de formation sportive a une durée maximale de trois saisons, devenant toujours caduc à la fin de la saison au cours de laquelle le stagiaire atteint 18 ans ; et la période d’essai, lorsqu’elle existe, ne peut excéder 15 jours dans les contrats de durée inférieure à deux saisons sportives, ou 30 jours dans les autres cas. Nous conseillons les joueurs, les agents et les clubs dans la négociation et la rédaction de ces contrats. Nous approfondissons le régime légal des contrats sportifs dans l’article Contrats sportifs au Portugal – ce qu’il faut savoir.
Agents de football
L’activité de représentation de joueurs – exercée par ceux que la loi désigne comme entrepreneurs sportifs, communément connus comme agents ou intermédiaires – est soumise à un enregistrement obligatoire, conformément à l’article 37 de la loi n° 54/2017, et à des limitations spécifiques à l’exercice de l’activité, prévues à l’article 39 de la même loi. Le contrat de représentation ou d’intermédiation qui lie l’entrepreneur au joueur ou au club dispose, depuis 2017, d’un régime juridique propre et autonome, distinct du cadre antérieur. Nous détaillons les exigences d’enregistrement et le régime du contrat de représentation dans l’article Agents de football au Portugal – enregistrement et régime juridique.
Conseil aux clubs
Les clubs et les sociétés sportives sont confrontés, dans l’exercice de leur activité courante, à un large éventail de questions juridiques – du recrutement de joueurs et d’équipes techniques à la gestion de litiges avec d’autres clubs ou agents. Nous fournissons un conseil juridique continu aux clubs et sociétés sportives dans toutes ces matières. Nous approfondissons le périmètre de ce conseil dans l’article Conseil juridique aux clubs sportifs.
Licenciement pour juste cause
La cessation du contrat de travail sportif à l’initiative de l’employeur, avec invocation d’une juste cause, est soumise à un régime spécifique, aux conséquences importantes tant pour le club que pour le joueur. L’un des aspects les plus distinctifs de ce régime, même en dehors des cas de juste cause, est l’exclusion du droit à la réintégration du pratiquant sportif : la loi consacre un devoir d’indemnisation, calculé sur la base des rémunérations qui seraient dues au joueur jusqu’au terme du contrat, mais ne lui reconnaît pas le droit de retourner dans l’équipe. Nous accompagnons clubs et joueurs dans les procédures de licenciement pour juste cause et dans les conséquences indemnitaires qui en résultent. Nous détaillons ce régime dans l’article Licenciement pour juste cause dans le sport – ce qu’il faut savoir.
Recouvrement de créances dans le sport
L’inexécution d’obligations pécuniaires entre clubs, joueurs et agents – salaires impayés, commissions non versées ou sommes dues au titre de transferts – donne lieu à des procédures de recouvrement présentant des particularités propres dans ce secteur, pouvant impliquer tant les tribunaux ordinaires que les organes de résolution des litiges des fédérations sportives. Nous approfondissons les voies disponibles pour le recouvrement de créances dans le sport dans l’article Recouvrement de créances dans le sport – voies de recouvrement.
À propos d’Araújo & Associados
En activité depuis 1980, avec des bureaux à Porto et à Lisbonne, Araújo & Associados fournit des conseils juridiques à des clients de plus de 31 pays, en portugais, anglais, français, allemand et espagnol, en accompagnant joueurs, agents, clubs et sociétés sportives au Portugal et à l’étranger.
Questions fréquentes sur le droit du sport au Portugal
Un contrat de travail sportif a-t-il la même durée maximale qu'un contrat de travail ordinaire ?
Non. Le contrat de travail du pratiquant sportif est soumis à une durée maximale de cinq saisons sportives, réduite à trois lorsque le pratiquant est mineur, aux termes de l’article 6 de la loi n° 54/2017 – un régime distinct de celui applicable aux contrats de travail ordinaires.
N'importe qui peut-il exercer l'activité d'agent de joueurs au Portugal ?
Non. L’activité de représentation de joueurs, légalement désignée activité d’entrepreneur sportif, est soumise à un enregistrement obligatoire et à des limitations spécifiques prévues aux articles 36 à 39 de la loi n° 54/2017.
Si un club résilie le contrat d'un joueur avant terme, sans juste cause, le joueur peut-il exiger d'être réintégré dans l'équipe ?
Non. La loi consacre seulement un devoir d’indemnisation en faveur du joueur, calculé sur la base des rémunérations qui lui seraient dues jusqu’au terme du contrat, mais ne lui reconnaît pas le droit à la réintégration dans l’équipe.
Un joueur dont les salaires sont impayés peut-il seulement saisir les tribunaux ordinaires pour réclamer le paiement ?
Pas nécessairement. Selon la situation concrète, des voies de résolution des litiges auprès d’organes des fédérations sportives peuvent également être disponibles, en parallèle ou en alternative aux tribunaux ordinaires.
À partir de quand un mineur peut-il conclure un contrat de formation sportive ?
La loi n’exige pas un niveau de scolarité spécifique, seulement une condition d’âge minimal, le contrat de formation sportive devenant toujours caduc à la fin de la saison au cours de laquelle le stagiaire atteint 18 ans, aux termes de l’article 30 de la loi n° 54/2017.
Contactez-nous
Pour plus d’informations sur le droit du sport, ou pour prendre rendez-vous pour une consultation juridique, vous pouvez nous contacter via nos bureaux de Porto ou de Lisbonne, par téléphone, par e-mail ou au moyen du formulaire disponible sur le site. Nous fournissons des conseils juridiques en portugais, anglais, français, allemand et espagnol.