Perte de points du permis de conduire – ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er juin 2016, tous les titres de conduite au Portugal sont associés à un système de points, introduit par la loi n° 116/2015 du 28 août, qui a ajouté l’article 148 au Code de la route. Outre l’amende et d’éventuelles sanctions accessoires, la commission de certaines infractions routières a pour conséquence supplémentaire le retrait de points, pouvant aboutir à la perte du titre de conduite lui-même. Cet article relève du domaine des infractions administratives d’Araújo & Associados.

Fonctionnement du système de points

Tous les conducteurs débutent avec 12 points sur leur permis de conduire. Les infractions commises avant le 1er juin 2016 ne retirent pas de points et relèvent uniquement du régime de sanctions antérieur à l’entrée en vigueur de ce système. Les points ne sont pas associés à un document physique distinct – la gestion est informatisée, et le conducteur peut consulter son solde de points via les services électroniques mis à disposition par l’État.

Quelles infractions font perdre des points

Les infractions légères (contraordenações leves) n’entraînent pas de perte de points du permis de conduire. Le retrait de points n’intervient qu’en cas d’infractions graves et très graves ou de délits routiers, le nombre de points retirés variant selon la gravité concrète de l’infraction – par exemple, la conduite sous l’influence de l’alcool avec un taux compris entre 0,5 et 0,79 g/l (infraction grave) entraîne le retrait de 3 points, tandis que la conduite avec un taux compris entre 0,8 et 1,19 g/l (infraction très grave) entraîne le retrait de 5 points, et les délits routiers – comme la conduite avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 1,20 g/l – entraînent le retrait de 6 points, cumulable avec une peine accessoire d’interdiction de conduire prononcée par un tribunal.

Limite des points perdus pour des infractions commises le même jour

Lorsque plusieurs infractions sont commises à la même occasion, le retrait de points pour des infractions graves et très graves est soumis, en règle générale, à un plafond de 6 points – règle destinée à éviter qu’un seul moment d’inattention n’entraîne l’annulation immédiate du permis par cumul d’infractions simultanées. Cette limite ne s’applique toutefois pas lorsqu’il s’agit d’infractions liées à la conduite sous l’influence de l’alcool ou de substances psychotropes, ou de délits routiers, cas dans lesquels le retrait de points s’opère en totalité, indépendamment de cette limite.

Conséquences de la perte de points – formation et examen

Le retrait de points a des conséquences pratiques qui s’aggravent progressivement à mesure que le solde diminue, conformément à l’article 148, paragraphe 4, du Code de la route :

• Avec 5 ou 4 points – le conducteur est tenu de suivre une formation de sécurité routière, à ses frais, régie par le décret réglementaire n° 1-A/2016 du 30 mai ;
• Avec 3, 2 ou 1 point – le conducteur est tenu de repasser l’épreuve théorique de l’examen de conduite.

L’absence non justifiée à cette formation ou à cet examen, de même que l’échec à ceux-ci, a pour effet nécessaire l’annulation du titre de conduite (cassação), conformément à l’article 148, paragraphe 8, du Code de la route.

Annulation du titre de conduite

Une fois tous les points épuisés, l’annulation du titre de conduite est ordonnée dans le cadre d’une procédure autonome. Après l’annulation, le conducteur ne peut obtenir un nouveau titre de conduite pendant deux ans, après quoi il pourra se présenter à un nouveau permis, en repassant les épreuves théorique et pratique de l’examen de conduite.

Comment récupérer des points

Le système prévoit des mécanismes de récupération de points, dans le but de récompenser la conduite responsable : au terme de chaque période de trois années consécutives sans enregistrement d’infractions graves, très graves ou de délits routiers, 3 points sont attribués au conducteur, dans la limite de 15 points ; en outre, pour chaque période de renouvellement du permis de conduire au cours de laquelle le conducteur n’a commis aucun délit routier et a suivi volontairement une formation de sécurité routière, 1 point supplémentaire est attribué, dans la limite de 16 points par cette voie.

Perte de points et autres questions connexes

Le retrait de points est généralement associé à la commission d’une infraction routière qui donne également lieu à une procédure d’infraction administrative avec application d’une amende et, dans certains cas, à des sanctions accessoires telles que l’interdiction de conduire – questions développées dans l’article Amendes de circulation au Portugal – droits du conducteur. La décision ordonnant l’annulation du titre de conduite peut, comme les autres décisions en matière d’infractions administratives, faire l’objet d’une contestation judiciaire, dans les conditions générales décrites dans l’article Recours contre une infraction administrative – délais et procédure de contestation.

À propos d’Araújo & Associados

En activité depuis 1980, avec des bureaux à Porto et à Lisbonne, Araújo & Associados fournit des conseils juridiques dans les procédures d’infraction administrative routière, y compris les situations de perte de points et d’annulation du titre de conduite, en portugais, anglais, français, allemand et espagnol.

Questions fréquentes sur la perte de points