Obtenir une décision judiciaire ou arbitrale favorable n’est souvent qu’une étape de la procédure. Lorsque la partie perdante ne s’exécute pas volontairement, le créancier peut recourir à l’exécution (execução), action judiciaire autonome, avec ses propres règles et formalités, destinée à obtenir par la contrainte l’exécution de l’obligation. L’action exécutive sert également à l’exécution d’autres titres exécutoires, tels que les documents authentiques (actes notariés ou documents privés authentifiés) ou les titres de crédit, comme les chèques, lettres de change et billets à ordre. Cet article relève du domaine du contentieux d’Araújo & Associados.
Qu’est-ce qu’un titre exécutoire
Pour pouvoir recourir à l’exécution, le créancier doit être muni d’un titre exécutoire (título executivo), c’est-à-dire un document auquel la loi attribue force exécutoire, et qui incorpore le droit d’exécution, soit le droit du créancier de poursuivre le patrimoine du débiteur pour la satisfaction effective de sa créance. Aux termes de l’article 703 du Code de procédure civile, constituent des titres exécutoires, entre autres : les jugements de condamnation passés en force de chose jugée ; les documents établis ou authentifiés par un notaire ou une autre entité compétente à cet effet ; les titres de crédit, même simples reconnaissances de dette, comme les lettres de change, billets à ordre ou chèques ; et les documents auxquels une loi spéciale attribue force exécutoire.
Conditions de l’obligation exécutée
Il ne suffit pas de disposer d’un titre exécutoire – l’obligation qu’il constate doit être certaine, exigible et liquide, conformément à l’article 713 du Code de procédure civile. Si l’obligation ne réunit pas ces conditions au vu du titre, l’exécution commence par des démarches destinées à rendre l’obligation certaine, exigible et liquide, avant de passer aux phases suivantes de la procédure d’exécution.
Le rôle de l’agent d’exécution
Une fois l’exécution engagée, la procédure est conduite, en règle générale, par un agent d’exécution (agente de execução), chargé de la citation du débiteur, de la saisie des biens et de la vente des biens saisis, en procédant au paiement des créanciers avec le produit de cette vente. L’intervention de l’agent d’exécution vise à accélérer la procédure d’exécution, en déchargeant le tribunal de démarches pouvant être menées par cette entité.
Formes de procédure d’exécution
L’exécution peut avoir différentes finalités, parmi lesquelles le paiement d’une somme d’argent déterminée (l’écrasante majorité des procédures d’exécution engagées), la remise d’une chose déterminée, ou l’accomplissement d’un fait positif ou négatif, selon des formes de procédure distinctes en fonction de la finalité et du titre exécutoire en cause. Dans les exécutions pour paiement d’une somme d’argent, on distingue, en règle générale, entre la forme de procédure sommaire, applicable aux titres exécutoires plus forts ou de moindre valeur, et la forme de procédure ordinaire, applicable aux autres situations. Il existe en outre des formes de procédure spéciales, comme l’exécution pour pension alimentaire.
Délai de prescription d’une dette reconnue par jugement
Un aspect souvent méconnu, mais pertinent, est que, lorsqu’un droit est reconnu par jugement ou par un autre titre exécutoire, le délai de prescription applicable à ce droit devient le délai ordinaire de vingt ans, prévu à l’article 309 du Code civil, conformément à l’article 311 du même Code, même si le droit était à l’origine soumis à un délai de prescription plus court avant d’être reconnu par le jugement. La citation du débiteur dans le cadre de l’exécution elle-même interrompt en outre le délai de prescription en cours, conformément à l’article 323 du Code civil.
Opposition à l’exécution – recours du débiteur
Le débiteur n’est pas dépourvu de moyens de défense face à une exécution engagée contre lui. Par l’opposition à l’exécution (embargos de executado), le débiteur peut s’opposer à l’exécution, en invoquant des motifs tels que l’inexistence ou l’inexigibilité du titre exécutoire, l’exécution de l’obligation ou la prescription du droit exécuté, entre autres motifs prévus par la loi. Le dépôt de l’opposition est soumis à un délai propre, de sorte que la citation à l’exécution doit retenir l’attention immédiate du débiteur.
Exécution des jugements et autres questions connexes
L’exécution peut trouver son origine dans des décisions rendues à la suite d’une procédure civile ordinaire, décrite dans l’article Procédure civile au Portugal – guide de la procédure, ou dans une décision arbitrale, dont la force exécutoire est assimilée à celle des décisions judiciaires, comme décrit dans l’article Arbitrage ou tribunal – quelle voie est la plus adaptée. L’exécution de décisions contre des entités publiques présente en outre des spécificités propres, liées au régime décrit dans l’article Litiges publics – contentieux administratif au Portugal.
À propos d’Araújo & Associados
En activité depuis 1980, avec des bureaux à Porto et à Lisbonne, Araújo & Associados accompagne ses clients dans l’exécution des jugements et d’autres titres exécutoires, en portugais, anglais, français, allemand et espagnol.
Questions fréquentes sur l'exécution des jugements
J'ai un jugement en ma faveur, mais l'autre partie ne paie pas - que faire ?
Vous pouvez engager une action exécutive, sur la base du jugement comme titre exécutoire, en demandant au tribunal l’exécution forcée de l’obligation, notamment par la saisie des biens du débiteur.
De combien de temps dispose-je pour exécuter un jugement avant que la dette ne se prescrive ?
En règle générale, vingt ans, dès lors que, le droit étant reconnu par jugement, il est soumis au délai de prescription ordinaire prévu par le Code civil, même s’il était à l’origine soumis à un délai plus court.
Qui est chargé de saisir les biens du débiteur ?
En règle générale, l’agent d’exécution – solicitador de execução ou avocat disposant de cette habilitation -, qui mène la généralité des démarches de la procédure d’exécution, y compris la citation du débiteur, la saisie et la vente des biens.
Le débiteur peut-il s'opposer à l'exécution engagée contre lui ?
Oui, par l’opposition à l’exécution (embargos de executado), pour des motifs tels que l’inexistence ou l’inexigibilité du titre exécutoire, l’exécution de l’obligation ou la prescription du droit exécuté, entre autres prévus par la loi, dans le délai applicable.
Une sentence arbitrale peut-elle aussi être exécutée de la même manière qu'un jugement ?
Oui, les sentences arbitrales ont la même force exécutoire que les décisions des tribunaux judiciaires de première instance et peuvent servir de base à une action exécutive dans les mêmes conditions.
Que se passe-t-il si le débiteur n'a pas de biens saisissables ?
L’exécution peut être suspendue jusqu’à ce que des biens saisissables soient localisés, dans les délais et conditions prévus par la loi, situation qui doit être appréciée au cas par cas en fonction des éléments disponibles sur le patrimoine du débiteur.
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