Recours contre une infraction administrative – délais et procédure de contestation
Recours contre une infraction administrative au Portugal : délai général de contestation judiciaire, délais spécifiques par domaine, prescription de la procédure, interruption et appel devant la Cour d’appel. Araújo & Associados.
Perte de points du permis de conduire – ce qu’il faut savoir
Perte de points du permis de conduire au Portugal : fonctionnement du système de points, infractions retirant des points, formation, examen, annulation du permis et récupération de points. Araújo & Associados.
Infractions au droit du travail – infractions administratives de l’ACT
Infractions au droit du travail et infractions administratives de l’ACT au Portugal : classification (légère, grave et très grave), calcul de l’amende, infractions les plus courantes, sanctions accessoires et contestation. Araújo & Associados.
Amendes de l’ASAE et de l’AT – ce que les entreprises doivent savoir
Amendes de l’ASAE et de l’Autorité fiscale au Portugal : infractions économiques (RJCE) et fiscales (RGIT), montants des amendes, paiement volontaire, atténuation et réduction. Araújo & Associados.
Amendes de circulation au Portugal – droits du conducteur
Amendes de circulation au Portugal : que faire en cas d’infraction routière, paiement volontaire, dépôt de garantie, identification du conducteur et interdiction de conduire. Araújo & Associados.